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Crédit au Maroc
Le crédit immobilier au Maroc
Les conditions d´acceptation et traitement du produit d´une cession ultérieure
Les conditions d´octroi de crédits
- Les banques marocaines ont depuis peu la possibilité d´accorder aux personnes étrangères non-résidentes, des crédits en dirhams déstinés au financement de l´acquisition ou de la construction de biens immmeubles au maroc.
- Le bénéficiaire non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30% du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire. Cet apport peut intervenir soit par cession de devises, soit par débit de compte étranger en dirhams convertibles de l´intéressé.
- La banque qui accorde le crédit, doit exiger à hauteur du montant du crédit à consentir, soit une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble, soit une garantie émanant d´une banque étrangère.
- Le remboursement du crédit doit être éffectué par cession de devises ou par débit d´un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l´intéressé.
- Les faits inhérents à l´acquisition ou à la construction du bien immeuble ( frais de notaire, d´enregistrement, d´inscription, à la conservation foncière, etc...)
En cas de revente: Modalité de transfert du produit de cession du bien immeuble
Les banques intermédiaires agrées ont délégation pour transférer, sur présentation d´une copie de l´acte de vente et des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction, le produit de cession du bien immeuble à hauteur:- de l´apport initial en devises,
- des remboursements en principal effectués par cession de devises ou par débit du compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l´intéressé
- de la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession du bien immeuble
- bien entendu, le transfert du produit net de la vente ne peut être effectué qu´après remboursement intégral du consenti.
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